La prévoyance

Elle regroupe deux grandes familles :

LE DÉCÈS :

A partir du moment où vous êtes affilié à un régime de cotisant, ce régime vous apporte une garantie décès. Elle est sous différentes formes, et en fonction de votre caisse. Elle couvre généralement un capital décès, parfois des rentes éducation, des rentes de conjoint… Le choix de votre statut de dirigeant à pour conséquence d’être affilé à un régime ou un autre.

Quelques exemples de capitaux décès en fonction des statuts : Sur la base d’un revenu de 60 000 €/an (2015)

La garantie décès à pour vocation également d’apporter des garanties financières à des tiers. Par exemple, l’entreprise sera indemnisée de la disparition d’un homme clé, un associé recevra une somme d’argent pour racheter aux héritiers les parts de l’entreprise détenus par l’associé décédé, une banque se garantit le solde d’un crédit immobilier en cas de disparition du souscripteur d’un prêt… Ces garanties supplémentaires peuvent ou doivent êtres souscrites par l’entreprise pour ses salariés si la convention collective l’impose, ou volontairement par les travailleurs non salariés pour se garantir individuellement. Suivant les situations, les cotisations seront soumises totalement, partiellement ou exonérées de charges sociales ou fiscales.

LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET D’INVALIDITÉ :

Il s’agit là d’une protection pour le maintien de votre niveau de vie liée à votre incapacité partielle ou total, temporaire ou définitive d’exercer votre activité professionnelle pour des raisons de santé (maladie ou accident). Votre revenu est pris en compte pour établir une prise en charge. Attention, elle n’est que partielle, souvent temporaire et avec des délais de carence ou des franchises. Très souvent plafonnée, il est nécessaire de bien en connaître les limites. La plus part du temps, l’incapacité temporaire est limité à 3 ans, ensuite vient la notion d’invalidité. Suivant votre caisse, l’incapacité est prise en charge pour une durée souvent limitée à un an, sur les trois ans, voire pas du tout. Pour reprendre l’exemple précédent, on observera des différences importantes en fonction des régimes d’affiliation.

Sur la base d’un revenu de 60 000 €/an (2015)

Des garanties supplémentaires peuvent ou doivent êtres souscrites par l’entreprise pour ses salariés si la convention collective l’impose, ou volontairement par les travailleurs non salariés pour se garantir individuellement. Suivant les situations, les cotisations seront soumises totalement, partiellement ou exonérées de charges sociales ou fiscales.

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